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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les · L'Urne
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Résolution
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 27 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 déc. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Proposition de résolution ·
Cyrielle Chatelain
(auteur)
27 janv. 2026
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (2245).
Rapport ·
Philippe Latombe
(rapporteur)
Étapes
15 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
15 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
27 janv. 2026
Réunion de commission
27 janv. 2026
Dépôt de rapport