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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires · L'Urne
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Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Résolution
Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 15 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
15 déc. 2025
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
Proposition de résolution ·
Joséphine Missoffe
(auteur)
Étapes
15 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
15 déc. 2025
Renvoi en commission au fond