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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs · L'Urne
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Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d'enquête
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Déposé
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 9 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 juin 2026
Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Rapport ·
Aurélie Trouvé
(rapporteur)
Étapes
18 déc. 2025
Création d'une commission d'enquête
6 janv. 2026
Nomination de rapporteur
9 juin 2026
Dépôt de rapport