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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif · L'Urne
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 18 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
18 déc. 2025
Proposition de loi constitutionnelle instaurant un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi ·
Marie Pochon
(auteur)
Étapes
18 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
18 déc. 2025
Renvoi en commission au fond