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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée · L'Urne
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Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Résolution Article 34-1
Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 22 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 déc. 2025
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée
Proposition de résolution ·
Clémence Guetté
(auteur)
Étapes
22 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.