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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relat · L'Urne
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi ordinaire
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 26 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 déc. 2025
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi ·
député d'une autre législature (auteur)
23 déc. 2025
Rapport sur le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
Rapport ·
Philippe Juvin
(rapporteur)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi
Étapes
22 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
22 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
22 déc. 2025
Nomination de rapporteur
22 déc. 2025
Réunion de commission
23 déc. 2025
Réunion de commission
23 déc. 2025
Réunion de commission
23 déc. 2025
Dépôt de rapport
23 déc. 2025
Discussion en séance publique
23 déc. 2025
Décision
23 déc. 2025
Dépôt d'une initiative en navette
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
23 déc. 2025
Dépôt de rapport
23 déc. 2025
Décision
26 déc. 2025
Promulgation d'une loi