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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel franç · L'Urne
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Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français
Proposition de loi ·
Gérault Verny
(auteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond