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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille · L'Urne
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Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Proposition de loi ordinaire
Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille
Proposition de loi ·
Josiane Corneloup
(auteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond