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Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti · L'Urne
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Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Proposition de loi ordinaire
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Proposition de loi ·
Julien Limongi
(auteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond