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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone · L'Urne
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ordinaire
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ·
Mereana Reid Arbelot
(auteur)
4 juin 2026
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ·
Mereana Reid Arbelot
(rapporteur)
4 juin 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).
Rapport ·
Mereana Reid Arbelot
(rapporteur)
20 oct. 2026
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi
Proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Proposition de loi
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
19 mai 2026
Nomination de rapporteur
4 juin 2026
Réunion de commission
4 juin 2026
Dépôt de rapport
11 juin 2026
Discussion en séance publique
11 juin 2026
Décision
12 juin 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2026
Renvoi en commission au fond
13 oct. 2026
Dépôt de rapport
19 oct. 2026
Décision
20 oct. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond