Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants in · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 décembre 2025.