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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium · L'Urne
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi ordinaire
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi ·
Benoît Biteau
(auteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (2301).
Rapport ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
4 févr. 2026
Visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi ·
Benoît Biteau
(rapporteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
20 janv. 2026
Nomination de rapporteur
20 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission