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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants · L'Urne
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Proposition de loi ordinaire
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Proposition de loi ·
Danielle Simonnet
(auteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants (2303).
Rapport ·
Danielle Simonnet
(rapporteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
20 janv. 2026
Nomination de rapporteur
20 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission