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Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques · L'Urne
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Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Proposition de loi ordinaire
Interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 décembre 2025.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à interdire la neige artificielle décorative sous forme de microplastiques
Proposition de loi ·
Philippe Bolo
(auteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond