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Pour une génération sans sucre · L'Urne
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Pour une génération sans sucre
Proposition de loi ordinaire
Pour une génération sans sucre
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 11 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi pour une génération sans sucre
Proposition de loi ·
Sabrina Sebaihi
(auteur)
3 févr. 2026
Pour une génération sans sucre
Proposition de loi ·
Sabrina Sebaihi
(rapporteur)
3 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
Rapport ·
Sabrina Sebaihi
(rapporteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
20 janv. 2026
Nomination de rapporteur
3 févr. 2026
Réunion de commission
3 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission