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Protéger l'eau potable · L'Urne
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Protéger l'eau potable
Proposition de loi ordinaire
Protéger l'eau potable
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 12 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi pour protéger l'eau potable
Proposition de loi ·
Jean-Claude Raux
(auteur)
4 févr. 2026
Pour protéger l'eau potable
Proposition de loi ·
Jean-Claude Raux
(rapporteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
Rapport ·
Jean-Claude Raux
(rapporteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
12 févr. 2026
Réunion de commission
12 févr. 2026
Discussion en séance publique
12 févr. 2026
Discussion en séance publique
12 févr. 2026
Retrait d'une initiative