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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée · L'Urne
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi ordinaire
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 11 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi ·
Sandra Regol
(auteur)
4 févr. 2026
Améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi ·
Sandra Regol
(rapporteur)
4 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (2310).
Rapport ·
Sandra Regol
(rapporteur)
11 mai 2026
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Dépôt de rapport
11 févr. 2026
Réunion de commission
12 févr. 2026
Discussion en séance publique
12 févr. 2026
Décision
12 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
12 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
29 avr. 2026
Dépôt de rapport
7 mai 2026
Discussion en séance publique
7 mai 2026
Décision
11 mai 2026
Dépôt d'une initiative en navette
11 mai 2026
Renvoi en commission au fond