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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et · L'Urne
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi ordinaire
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 12 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Proposition de loi ·
Dominique Potier
(auteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
12 févr. 2026
Retrait d'une initiative