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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles · L'Urne
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Proposition de loi ordinaire
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 11 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 déc. 2025
Proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Proposition de loi ·
Natalia Pouzyreff
(auteur)
6 mai 2026
Visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles
Proposition de loi ·
Natalia Pouzyreff
(rapporteur)
6 mai 2026
Rapport sur la proposition de loi de Mme Natalia Pouzyreff et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles (2312).
Rapport ·
Natalia Pouzyreff
(rapporteur)
Étapes
23 déc. 2025
1er dépôt d'une initiative.
23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond
15 avr. 2026
Nomination de rapporteur
15 avr. 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Réunion de commission
6 mai 2026
Dépôt de rapport
11 mai 2026
Réunion de commission