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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathi · L'Urne
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 14 janvier 2026.
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Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
9 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.2
Motion ·
Mathilde Panot
(auteur)
Étapes
9 janv. 2026
Motion de censure
14 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
14 janv. 2026
Discussion en séance publique