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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures porta · L'Urne
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Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Résolution
Promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 12 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
12 janv. 2026
Proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à promouvoir, au niveau de l’Union européenne, un renforcement de la lutte contre les structures portant atteinte aux valeurs européennes
Proposition de résolution ·
Matthieu Bloch
(auteur)
Étapes
12 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
12 janv. 2026
Renvoi préalable