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Création d’une déclaration de beau-parentalité · L'Urne
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Création d’une déclaration de beau-parentalité
Proposition de loi ordinaire
Création d’une déclaration de beau-parentalité
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 25 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 janv. 2026
Proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité
Proposition de loi ·
Sébastien Huyghe
(auteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues portant création d’une déclaration de beau-parentalité (2327).
Rapport ·
Sébastien Huyghe
(rapporteur)
Étapes
13 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
4 févr. 2026
Nomination de rapporteur
4 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport