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Nationalisation de LDR Médical · L'Urne
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Nationalisation de LDR Médical
Proposition de loi ordinaire
Nationalisation de LDR Médical
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 13 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 janv. 2026
Proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical
Proposition de loi ·
Hadrien Clouet
(auteur)
Étapes
13 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond