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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é · L'Urne
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ordinaire
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Devenu loi
Dernière étape : Promulgation d'une loi, le 29 juin 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
13 janv. 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ·
Marie-Noëlle Battistel
(auteur)
,
Philippe Bolo
(auteur)
28 janv. 2026
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo et plusieurs de leurs collègues visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (2334 rectifié).
Rapport ·
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
,
Philippe Bolo
(rapporteur)
28 janv. 2026
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ·
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
,
Philippe Bolo
(rapporteur)
14 avr. 2026
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
2 juin 2026
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi ·
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
2 juin 2026
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Rapport ·
Marie-Noëlle Battistel
(rapporteur)
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Proposition de loi
Étapes
13 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
15 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 janv. 2026
Nomination de rapporteur
21 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Réunion de commission
28 janv. 2026
Dépôt de rapport
3 févr. 2026
Réunion de commission
4 févr. 2026
Discussion en séance publique
5 févr. 2026
Discussion en séance publique
5 févr. 2026
Décision
5 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
5 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
13 avr. 2026
Décision
14 avr. 2026
Dépôt d'un projet de loi
17 avr. 2026
Convocation d'une CMP
2 juin 2026
Nomination de rapporteur
2 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP
2 juin 2026
Décision de la CMP
16 juin 2026
Décision
17 juin 2026
Discussion en séance publique
17 juin 2026
Décision
29 juin 2026
Promulgation d'une loi