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Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes · L'Urne
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Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Résolution Article 34-1
Ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 14 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
14 janv. 2026
Proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes
Proposition de résolution ·
Arnaud Saint-Martin
(auteur)
Étapes
14 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.