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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances · L'Urne
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 23 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 janv. 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
Déclaration ·
député d'une autre législature (auteur)
20 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Mathilde Panot
(auteur)
20 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Marine Le Pen
(auteur)
Étapes
20 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
20 janv. 2026
Motion de censure
20 janv. 2026
Motion de censure
23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
23 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
23 janv. 2026
Discussion en séance publique
23 janv. 2026
Discussion en séance publique