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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations · L'Urne
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Résolution
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 28 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
22 janv. 2026
Proposition de résolution européenne visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Proposition de résolution ·
Constance Le Grip
(auteur)
Étapes
22 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
22 janv. 2026
Renvoi préalable
28 janv. 2026
Nomination de rapporteur
28 janv. 2026
Réunion de commission