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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de lo · L'Urne
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 27 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 janv. 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Déclaration ·
député d'une autre législature (auteur)
23 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Cyrielle Chatelain
(auteur)
23 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Marine Le Pen
(auteur)
Étapes
23 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
23 janv. 2026
Motion de censure
23 janv. 2026
Motion de censure
27 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
27 janv. 2026
Décision sur une motion de censure
27 janv. 2026
Discussion en séance publique
27 janv. 2026
Discussion en séance publique