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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République · L'Urne
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Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
Proposition de loi ordinaire
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 janv. 2026
Proposition de loi visant à empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et à renforcer le gel administratif des avoirs
Proposition de loi ·
Matthieu Bloch
(auteur)
Étapes
27 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond