Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir l · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 janvier 2026.