Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 janvier 2026.