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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff · L'Urne
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Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Retiré
Dernière étape : Retrait d'une initiative, le 5 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 janv. 2026
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
27 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
5 févr. 2026
Retrait d'une initiative