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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents · L'Urne
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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Proposition de loi ordinaire
Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 janv. 2026
Proposition de loi visant à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Proposition de loi ·
Julien Guibert
(auteur)
Étapes
27 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 janv. 2026
Renvoi en commission au fond