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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique · L'Urne
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 29 janvier 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
29 janv. 2026
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
29 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond