Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire · L'Urne
Résolution Article 34-1
Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 29 janvier 2026.