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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi d · L'Urne
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Engagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Débattu en séance
Dernière étape : Discussion en séance publique, le 2 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
30 janv. 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Déclaration ·
député d'une autre législature (auteur)
30 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Stéphane Peu
(auteur)
30 janv. 2026
Motion de censure Motion de censure 49.3
Motion ·
Marine Le Pen
(auteur)
Étapes
30 janv. 2026
Dépôt d'une déclaration du gouvernement
30 janv. 2026
Motion de censure
30 janv. 2026
Motion de censure
2 févr. 2026
Décision sur une motion de censure
2 févr. 2026
Décision sur une motion de censure
2 févr. 2026
Discussion en séance publique
2 févr. 2026
Discussion en séance publique