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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères · L'Urne
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Résolution
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 27 mai 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 févr. 2026
Proposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Proposition de résolution ·
Aurélien Taché
(auteur)
29 avr. 2026
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères (n°2417).
Rapport ·
Aurélien Taché
(rapporteur)
29 avr. 2026
Visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
Proposition de résolution ·
Aurélien Taché
(rapporteur)
27 mai 2026
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)
Rapport ·
Aurélien Taché
(rapporteur)
Étapes
2 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
2 févr. 2026
Renvoi préalable
8 avr. 2026
Nomination de rapporteur
8 avr. 2026
Réunion de commission
29 avr. 2026
Réunion de commission
29 avr. 2026
Dépôt de rapport
29 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
20 mai 2026
Nomination de rapporteur
20 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Réunion de commission
27 mai 2026
Dépôt de rapport