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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au finan · L'Urne
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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Résolution
L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
En commission
Dernière étape : Dépôt de rapport, le 19 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
2 févr. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics
Proposition de résolution ·
Charles de Courson
(auteur)
19 févr. 2026
Rapport sur la proposition de résolution de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (2418).
Rapport ·
Charles de Courson
(rapporteur)
Étapes
2 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
2 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Nomination de rapporteur
11 févr. 2026
Réunion de commission
11 févr. 2026
Réunion de commission
19 févr. 2026
Dépôt de rapport