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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en o · L'Urne
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Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 16 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
7 avr. 2026
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi
10 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi ·
Sylvie Bonnet
(rapporteur)
10 nov. 2026
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n°2625).
Rapport ·
Sylvie Bonnet
(rapporteur)
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi
Étapes
29 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
29 janv. 2026
Renvoi en commission au fond
1 avr. 2026
Dépôt de rapport
7 avr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avr. 2026
Discussion en séance publique
7 avr. 2026
Décision
7 avr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
7 avr. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
10 nov. 2026
Dépôt de rapport
16 nov. 2026
Discussion en séance publique
16 nov. 2026
Décision
16 nov. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
16 nov. 2026
Renvoi en commission au fond