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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psy · L'Urne
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Résolution Article 34-1
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 3 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 févr. 2026
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution ·
Nicole Dubré-Chirat
(auteur)
Étapes
3 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.