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La souveraineté alimentaire et agricole · L'Urne
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La souveraineté alimentaire et agricole
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
La souveraineté alimentaire et agricole
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 févr. 2026
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de loi ·
Hervé de Lépinau
(auteur)
Étapes
3 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
3 févr. 2026
Renvoi en commission au fond