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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie d · L'Urne
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Résolution
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 3 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
3 févr. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Proposition de résolution ·
Mathilde Hignet
(auteur)
Étapes
3 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
3 févr. 2026
Renvoi en commission au fond