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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles · L'Urne
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Proposition de loi ordinaire
Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Proposition de loi ·
Stéphane Viry
(auteur)
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond