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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des a · L'Urne
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 26 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi ·
Hubert Ott
(auteur)
24 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (2440).
Rapport ·
Hubert Ott
(rapporteur)
24 févr. 2026
Visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi ·
Hubert Ott
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
11 févr. 2026
Nomination de rapporteur
11 févr. 2026
Réunion de commission
24 févr. 2026
Réunion de commission
24 févr. 2026
Dépôt de rapport
25 mars 2026
Réunion de commission
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
26 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
26 mars 2026
Renvoi en commission au fond