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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge · L'Urne
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi ordinaire
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi ·
Cyrille Isaac-Sibille
(auteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (2442 rectifié).
Rapport ·
Cyrille Isaac-Sibille
(rapporteur)
25 févr. 2026
Visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi ·
Cyrille Isaac-Sibille
(rapporteur)
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi
Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
24 févr. 2026
Nomination de rapporteur
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
27 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond