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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du b · L'Urne
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi ordinaire
Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi ·
Christelle D'Intorni
(auteur)
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond