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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l · L'Urne
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Entre l'Assemblée et le Sénat
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 mars 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi ·
Jean-Paul Mattei
(auteur)
25 févr. 2026
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Mattei visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État (2445).
Rapport ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
25 févr. 2026
Visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi ·
Jean-Paul Mattei
(rapporteur)
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Proposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'État
Proposition de loi
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond
18 févr. 2026
Nomination de rapporteur
18 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Réunion de commission
25 févr. 2026
Dépôt de rapport
26 mars 2026
Réunion de commission
26 mars 2026
Discussion en séance publique
26 mars 2026
Décision
27 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
27 mars 2026
Renvoi en commission au fond