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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation · L'Urne
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
Proposition de loi ordinaire
Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
Proposition de loi ·
Jean-Louis Thiériot
(auteur)
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond