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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des · L'Urne
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Proposition de loi ordinaire
Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 4 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
4 févr. 2026
Proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Proposition de loi ·
Philippe Ballard
(auteur)
Étapes
4 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.
4 févr. 2026
Renvoi en commission au fond