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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en rais · L'Urne
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Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Résolution Article 34-1
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 10 février 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 févr. 2026
Proposition de résolution visant à réaffirmer les droits des enfants et de refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
Proposition de résolution ·
Cyrielle Chatelain
(auteur)
Étapes
10 févr. 2026
1er dépôt d'une initiative.